Le présent aidemémoire retrace les progrès réalisés au cours de la période sous rev- ue ainsi que les perspectives pour l’année 2019. C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. les unités administratives de la commune, organes infra-communaux sont : les arrondissements et les villages / quartiers de ville. La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Le passé n'est plus leur pouvoir.» dixit Portalis en 1801. Entités des Nations Unies impliquées dans cette initiative, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Fonds des Nations unies pour la population, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA, Programme des Nations unies pour le développement, Droits d'auteur © 2021 Nations Unies au Bénin, Bureau du/de la Coordonnateur/trice résident/e, Les objectifs de développement durable au Bénin, Gouvernance, participation et décentralisation, Le Gouvernement et les communes d’intervention ont des capacités accrues pour conduire les réformes administratives, économiques et institutionnelles et pour mettre en œuvre des politiques et programmes de développement, Les acteurs aux niveaux national et local ont des capacités accrues pour conduire les processus de planification, de programmation, de budgétisation, de suivi et d’évaluation des politiques et programmes en vue d’une meilleure gestion du développement, L’Assemblée Nationale et les autres institutions de l’Etat ont des capacités accrues pour mieux assurer leurs prérogatives constitutionnelles, Les institutions, les Organisations de la Société Civile et les médias ont des capacités accrues pour participer au processus de développement inclusif et pour mieux conduire les processus électoraux, Le Gouvernement et les acteurs clés de la justice sont aptes à mettre en œuvre les procédures et mécanismes appropriés facilitant l’accès des populations vulnérables à la justice. Déploiement du matériel électoral par la CENA. La décentralisation au Bénin repose notamment sur les principes suivants : Reconnaissance des mérites du maire de Cotonou: Luc Atrokpo membre…, Quatrième congrès ordinaire de l’ANCB : Voici la liste du…. Dans cet article, la Rédaction du Journal Le Municipal revient sur les grands principes de base et le rôle des acteurs de la décentralisation au Bénin. La décentralisation au Mali à la faveur de la démocratie en 1992 est une opportunité ayant mis en milieu rural de façon pertinente un système de bicéphalisme foncier : autorités terrie nnes 1.2.4. Un seul niveau de décentralisation : le Bénin a fait le choix de la cohérence avec la commune qui elle-même couvre territorialement les 77 sous-préfectures et circonscriptions urbaines qui existaient. Convaincus des enjeux de la décentralisation au Bénin et conscients des GpÀV j UHOHYHU HQ PDWLqUH GH SURPRWLRQ GH OD GpPRFUDWLH HW GX GpYHORSSH-ment local ; Résolus à faire preuve d’intégrité, d’honnêteté et de responsabilité tout au ... de faire appliquer les principes de la bonne gouvernance au niveau des niveau sur l’efficacité de l’aide, tenu dans la capitale française. Et pourtant, le principe de la non-rétroactivité de la loi est frappé d'exception qu'il sied, de rappeler. Ce rapport traite des tendances actuelles des politiques de décentralisation des pays de l’OCDE et au-delà, et de la marche à suivre pour réussir la décentralisation. La sous-représentation des femmes à des postes nominatifs et électifs influe sur leur participation aux instances de prise de décision. Les Circonscriptions administratives de la République du Bénin sont les départements. RAPPORT GENERAL DU FORUM DES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. La DDC est convaincue que la décentralisation permet de mieux prendre en compte les préoccupations de la population. Il n’y a pas de hiérarchie entre les communes mais elles n’ont pas le même statut : les trois grandes villes comme Cotonou, Porto-Novo et Parakou ont un statut particulier, une organisation structurelle un peu différente et plus de responsabilités et de compétences. Selon les données de la Conafil de 2018, 7 communes ordinaires arrivent à dépasser 500 millions F cfa de recettes de fonctionnement. de la nouvelle Organisation de l’Administration Territoriale. Le fonctionnement de la décentralisation est mal engagé A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de ladministration est proposée. Autres agences impliquées : FAO, UNCDF, UNICEF, UNFPA, ONUSIDA, UNHCR. Mais en aucun cas, l’Etat ne doit pas promouvoir la primauté des services déconcentrés et de la tutelle sur les collectivités locales. Il pense que «le premier principe de la décentralisation relève que le Maire tire sa légitimité du conseil communal ou municipal et que ledit conseil règle par ses délibérations les affaires locales et non des affaires nationales qui relèvent du pouvoir central». En 2014, au total, 24% du budget planifié dans l’UNDAF pour l’effet 5 ont été utilisé, avec une faible réalisation (4%) du produit relatif à l’appui à l’assemblée nationale, tandis que les actions relatives au renforcement des capacités pour la conduite les processus de planification, de programmation, de budgétisation, de suivi et d’évaluation des politiques ont été exécutées à 107%. Etats Généraux de l’Administration Territoriale qui détermine les principes directeurs. Subscribe our newsletter to stay updated. Ce chapitre constitue à proprement parler le « manuel », objet du rapport. Claude Djankaki fait trois observations. Les principes de la décentralisation béninoise, Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre). Parfois qualifiée de révolution « silencieuse » ou « discrète », la décentralisation compte parmi les réformes les plus importantes de … Au vu de ce diagnostic, et dans une perspective d’équité, le SNU interviendra aux niveaux politique et opérationnel pour l’intégration de l’approche droits humains et du concept d’équité dans les stratégies et programmes de développement. Ce rapport traite des tendances actuelles des politiques de décentralisation des pays de l’OCDE et au-delà, et de la marche à suivre pour réussir la décentralisation. Le plus grand portail d’information et de promotion de la décentralisation et du développement durable au Bénin, en Afrique et dans le monde. Tout au long de l’année 2018 et, conformément aux instructions du gouvernement, le Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale s’est retrouvé dans Tout au long de l’année 2018 et, conformément aux instructions du gouvernement, le Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale s’est retrouvé dans Lorsque l’action publique ou la politique publique touche directement les populations à la base elle relève de la collectivité territoriale. Ce principe constitutionnel est le fondement même de la personnalité juridique et l'autonomie de gestion dont jouissent les communes. Ce qui a valorisé le rôle des dirigeants politique et de l’administration de l’Etat. Les principes de base de la décentralisation au Bénin Au Bénin, 9 grands principes constituent le socle de la réforme l’administration. Au Bénin, la Déclaration de Paris est mise en œuvre à travers la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP) et les stratégies sectorielles. Son rôle est de définir la politique générale de l'Etat en matière d'administration territoriale et de proposer toute réforme nécessaire. «L'office des lois est de régler l'avenir. Le chapitre V intitulé Gouvernance locale :la décentralisation béninoise en panne écrit en 2005 est l’avant dernier de l’ouvrage Bonne gouvernance au Bénin (X). Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. C’est une expérience qui mérite un renouvellement quotidien des ressources à tous les niveaux. Recentralisation au lieu de la décentralisation. Ces articles reconnaissent le droit à la libre administration des collectivités territoriales dotées dune autonomie financière et dirigée par les organes élus dans les conditions prévues par la loi. Dans quelle mesure les réformes de décentralisation dans la région créent-elles un environnement favorable pour le développement territorial ? A l‘issue de la mission des propositions d‘amélioration devront être apportées par le cabinet à la PONADEC pour sa mise en œuvre efficace. Les pays d’Afrique francophone. Les collectivités territoriales de la République du Bénin sont créées et s’administrent librement par des conseils élus, dans les conditions prévues par la loi (arts 150 et 151 de la Constitution). LA REPUBLIQUE DU BENIN. Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail. Le principe de subsidiarité recherche le niveau pertinent auquel doit être conçue une action publique afin d’impliquer autant que faire se peut. Save my name, email, and website in this browser for the next time I comment. Ainsi pendant deux jours, les participantes seront entretenues sur les grands principes de la décentralisation au Bénin, les nouvelles lois et leur impact sur la décentralisation au Bénin, les défis de la gouvernance locale au Bénin et autres. - Advertisement - abp.info. La réforme de l’administration territoriale au Bénin Avec l’avènement du processus démocratique, le Bénin s’est engagé dans une réforme de l’administration territoriale dont les principes de base visent un développement local durable. L’existence d’une autonomie locale dont les principes de fonctionnement seront précisés par la loi. • Email: info@lemondelocal.com Cette liste fait l’objet de contestations de la part de certains acteurs politiques et de la Société Civile, d’où les initiatives des autorités nationales pour la mise à jour et l’actualisation du fichier électoral national. Buy Les Villages Et Quartiers Au C Ur de La Decentralisation Au Benin online at best price in India on Snapdeal. Charte nationale de reddition de comptes au niveau des collectivités locales au Bénin 2 I publiques F reddition de nstituer une convention morale entre les mandants et les mandataires dans le cadre de la gestion des affaires locales; aire appliquer le principe de la redevabilité des mandataires vis-à-vis de leurs mandants, à travers la pratique de la Le Transfert des compétences et des ressources aux communes pour une décentralisation véritable ! Décentralisation, quelques principes issus de la théorie du fédéralisme financier @inproceedings{Dafflon2008DcentralisationQP, title={D{\'e}centralisation, quelques principes issus de la th{\'e}orie du f{\'e}d{\'e}ralisme financier}, author={B. Dafflon}, year={2008} } Pendant les premières années de l’application de la décentralisation, l’Etat doit continuer à entretenir des relations d’assistance, de conseil, de tutelle et de contrôle avec les communes par le biais des populations. Les produits du SNU pour la réalisation de l’Effet 5 : Situation : L’efficacité de l’administration publique reste un défi majeur pour asseoir le développement au Bénin. Le financement de la décentralisation est inadéquat et insuffisant. Résolus désormais de respecter les principes de gouvernance et les valeurs fondamentales adoptées, susceptibles d’induire le développement du Bénin ; CONVENONS DE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 er: DES DEFINITIONS Article 1 er: Au sens de la présente charte on entend par : Affo Fabien, 2015, Sociologie des conflits de leadership autour du pouvoir local et la puissance politique des têtes couronnées au Bénin : une dimension ignorée in L’effectivité de la décentralisation au Bénin, Cotonou, Les cahiers du CeDAT, pp. Il s’agit de : 1- Le couplage de la décentralisation et de la déconcentration ; 2- L’administration des communes par des conseils élus au suffrage universel ; Les promoteurs Avec la promulgation de la … La reforme administrative au Bénin est une expression de la démocratie en cours. Il est prévu un système de péréquation/solidarité financière entre les communes et entre communes et l’Etat. La tutelle des communes est assurée par le préfet. Les grandes dates de la décentralisation 1982 : La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, définit les principes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales 1983 : Les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 portent répartition de compétences entre l'Etat et les collectivités locales. Ainsi, cette commune est classée dans l’organigramme des communes ordinaires de … Les structures internes d'appui à la décentralisation. Elles n’ont pas de personnalité juridique ni d’autonomie mais sont dotées d’organes de représentation pour être des cadres de promotion de la démocratie à la base. Un seul niveau de déconcentration : le département, circonscription administrative dirigée par un Préfet chargé de la mise en œuvre de la politique générale de l’Etat et des questions de développement sur le ressort territorial du département. Tous Droits Réservés. 1ère Partie : Les principes de la décentralisation béninoise. Watch Queue Queue. Les principes de cette réforme ont été définis a la table ronde sur les états généraux de l'administration. Recueil de lois sur la décentralisation au Bénin.